l'édito de Jean-Francois Cope

Burqa : réagissez à la position de
Jean-François Copé !


Jean-Francois CopeLa question du voile intégral n'est pas un sujet religieux, mais bien un sujet de société.

Il s'agit avant tout de notre conception du « vivre ensemble » et du respect des droits des femmes dans notre pays.

C'est pour cela que j'ai constitué, dès le 23 juin dernier, un groupe de parlementaires chargé de mener une réflexion sur la pratique du port du voile intégral sur notre territoire national.

Après six mois de travail et l'audition de très nombreuses personnalités - religieuses ou laïques - je suis persuadé que le temps de la décision politique est venu.

Le  respect  de  la  dignité humaine, principe  à  valeur  constitutionnelle,  m'apparaît comme  la base essentielle de notre démocratie, comme je l'ai rappelé dans mon discours du 17 décembre dernier.

En tant que législateurs, avec un grand nombre de mes collègues députés, nous considérons qu'il y a des fondements juridiques solides pour justifier une interdiction et que pour cela, une loi est indispensable.

Je vous invite donc tous sur ce site, si vous le souhaitez, à me donner votre avis et à apporter votre soutien à cette initiative !

Jean-François Copé

Président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale

J'apporte mon soutien

Je soutiens l'initiative d'une proposition de loi sur le port du voile intégral :
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Donnez-nous votre avis !

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Commentaire de MAHSEN | 10/03/2010
De quoi la Burqa est-elle le nom (1) » ? Le nom d’Antigone
Mahmoud Senadji

La République dans son désir mimétique d’être la nouvelle Athènes a trouvé dans la burqa l’occasion magistrale de présentifier la tragédie sophocléenne dans laquelle elle incarne solennellement la voix de Créon. La burqa est le thème tragique dont la mise en scène publique engage le destin de la République : la burqa – comme hier le voile à l’école – est un corps étranger susceptible de menacer la belle totalité qu’est la République en voulant s’attaquer à sa sacro-sainteté : la laïcité.

Il est tout à fait inapproprié de considérer le « problème » de la burqa comme une simple manœuvre politicienne liée à des circonstances électorales pour un gouvernement dont l’assise philosophique est la revivification de la « République du nous », centrée sur ses fondements christiano-laïques dont le débat sur l’identité nationale diligenté par un Ministère de l’immigration et de l’identité nationale en est l’illustration. Une « République du nous » si bien symbolisée par les propos d’une représentante de l’UMP lors de l’Université d’été, le 5 septembre 2009, à propos d’un français issu de l’immigration : « Amine mange du cochon et boit de l’alcool ». Traduisons : Amine est « comme » nous. La messe est dite. La scène tragique est là. Tous les fils d’immigrés, principalement les musulmans, qui ne s’inscrivent pas dans la philosophie du nous sont bannis de la cité. Athènes avait ses barbares, à la République d’avoir les siens. Le premier symbole à payer le prix de cette guerre philosophique est la burqa. Elle est la minorité la plus fragile sur le plan social et le symbole contre lequel la « République du nous » renoue avec sa mission- mystificatrice- d’émancipatrice de l’humanité.

Il est capital de souligner que la structure métaphysique des initiateurs de cette mise en scène médiatique de la burqa et du débat sur l’identité nationale ne considèrent nullement la question de l’identité comme un projet ouvert, une œuvre à venir, mais comme un retour à, un retour au propre, où l’autre, venu d’ailleurs, le français étranger n’a aucun rôle symbolique à jouer. La République comme citadelle métaphysique est une œuvre parfaite : soit l’assimilation, soit l’exclusion.

De quoi la burqa est-elle le nom ? La République dans le rôle de Créon voit dans la burqua le symbole de l’âge de la minorité dans le sens Kantien « qu’est ce que les lumières ? » publié en 1784. Une minorité synonyme d’asservissement, de dépendance et d’assujettissement ; en plus de la négation de la liberté, la burqa, par l’effacement du visage redevient le symbole de la négation de l’humanité. La République, gardienne du temple de la lumière et des droits de l’homme ne peut admettre ce sacrilège. Il faut laver la République de cette souillure.

La burqa, contre son corps défendant, n’ayant pas le statut social d’Antigone, n’étant pas de sang royal, n’ayant même pas une voix pour plaider sa cause car elle est sensée être la propriété de…, n’ayant donc aucune appartenance propre se trouve dans la situation d’Antigone. Et comme Antigone, elle ne peut être que contre.

Face à l’impératif de la loi de la République, elle oppose son impératif intérieur d’ordre moral. Elle n’obéit qu’à la voix de son cœur, une obéissance vécue comme une liberté, un accomplissement de soi, fruit d’un cheminement spirituel, d’un mûr apprentissage par lequel elle ne peut admettre d’obéir à la loi mondaine des hommes. C’est dans cette attitude qu’elle est en accord avec elle-même. Et c’est dans cet accord qu’elle est fidèle à elle-même, donc en paix avec soi. Et qu’est-ce une identité sinon et avant tout la paix avec soi-même. C’est à cette condition qu’elle devienne le socle sur lequel les chefs d’œuvres puissent s’élever.

Schlegel considère Antigone comme celle qui rend visible l’influence divine sous une forme humaine (2). Déjà le voile à l’école a mobilisé la République toute une année, que dire alors de la burqa où l’influence divine est trop visible…

L’autonomie de la société qu’est la sécularisation ne peut tolérer la présence visible de la verticalité dans l’horizontalité sociale. La différence de l’autre est posée et acceptée d’une façon abstraite mais non phénoménologique. Il a suffit que les minorités redeviennent visibles qu’elles sont devenues menaçantes. La «République du nous » n’admet que le semblable. Elle voit dans ses minorités visibles la menace du communautarisme. Elle oublie qu’elle est en soi le grand communautarisme : celui de la majorité.

Les minorités visibles n’ont jamais conçu le « communautarisme » comme une disposition première allant de soi avec leur origine mais c’est la discrimination et l’exclusion qui les poussent à le devenir. Le repli communautaire n’est que le résultat d’une pratique de la République qui a failli à tenir ses promesses en trahissant son idéal d’égalité.

Dans la pratique, l’idéal républicain a fini par générer le sentiment communautaire. Telle qu’elle se présente, la « République du nous » dans laquelle règne la glorification du même, ne peut être une réponse pour le communautarisme puisqu’elle le sécrète.

La théâtralisation de la burqa ainsi que le débat sur l’identité nationale ne sont que la mise en scène du thème tragique qui a pour titre le Procès. En bannissant la burqa de l’espace publique, la République l’accuse d’avoir revêtu l’habit du traître : elle a rompu une solidarité émancipatrice pour s’identifier à une nouvelle alliance obscurantiste.

Deux positions antinomiques et symétriques, la République et la burqa sont dans un face à face que sépare une frontière métaphysique.

Dans ce procès, la République refuse de voir dans la burqa une fille occidentale car celle-là est d’autant plus désorientée lorsque son interlocutrice, la burqa, s’adresse à elle dans une prononciation impeccable et prône son attachement aux valeurs de la République, dont l’assise fondamentale est de permettre au sujet de choisir librement ce qu’il veut être. Comme l’était Antigone, la burqa est indissociable de son sol natal. Là où la burqa parle de liberté, de dévouement et d’une vie quotidienne « […] dans laquelle chaque instant est dédié à Allah (3) » ; la République parle d’asservissement et d’oppression : « elles réservent l’exclusivité de leur visage et de leur corps à l’homme dont elles acceptent d’être la propriété (4) ». Dans le langage d’Antigone, la burqa utilisera l’épouse. La notion de propriété de l’homme est étrangère au dictionnaire spirituel de la burqua. La notion de propriété est intrinsèque au capitalisme et à la philosophie libérale qui le caractérise. La propriété est synonyme de chosification, du corps comme marchandise : cette conception est indissociable de la conscience moderne.

Les catégories philosophiques de la modernité ne peuvent être transposées mécaniquement sur la sphère spirituelle de la burqa.

Une modernité caractérisée par le nihilisme du présent en quête d’un héroïsme qui lui sied. La phrase inaugurale du nihilisme « Dieu est mort » de Nietzsche – qui sous-entendait par là le Dieu des chrétiens–, a fini par entraîner dans son sillage celle de l’homme. La fin des grands récits fait de la modernité, dont la laïcité est la traduction politique, le nouveau grand récit. La question philosophique à laquelle est confrontée la modernité et pour laquelle elle n’a pas trouvé de réponse est : quel héroïsme pour les temps présents ? Baudelaire, en son temps, a vu dans le Dandy la figure héroïque des temps modernes. La première caractéristique du Dandy est sa tenue vestimentaire. La mode et par la suite la peopolisation, les dieux du stade et des olympiades sont devenus la clôture métaphysique de la modernité. L’horizontalité politique a fini par devenir une platitude, un désert d’insignifiance qui n’offre aucune transcendance à l’individu.

La burqa, dans cette absence d’une haute idée de l’homme et face à l’affaissement de la société devant le culte de la réussite est selon Abdenour Bidar à l’exemple des « vrais-faux marginaux volontaires » dont regorgent nos sociétés, et elle n’exprime ainsi « qu’un désir personnel d’exister ». Un désir d’exister qui reflète « l’identité profonde du moi moderne devenu introuvable (5) ». Les « vrais-faux marginaux volontaires » accompagnent la modernité dans ce qu’elle a de propre : la possibilité offerte à chaque génération d’être créatrice de ses propres valeurs. Et tous ces mouvements y participent alors que la burqa participe mais en excédant la modernité. Elle ne considère pas la modernité comme un horizon indépassable de l’humanité, comme une césure par laquelle celle-ci tend à incarner définitivement l’esprit du temps. Elle ouvre la modernité -prise comme une totalité- sur d’autres horizons possibles.

La république comprise dans l’horizon philosophique de la modernité –de l’universalité, au lieu d’œuvrer à convertir les âmes a recours à la loi pour normaliser et réprimer. Dans ce moment de confrontation, la burqa, à l’image d’Antigone, armée de sa foi, est engagée à conserver son identité et à être totalement soi même : « on ne peut nous interdire d’être ce qu’on veut être. C’est mon choix. Je ne me plierai pas aux règles de la société » (6).

Depuis septembre 2001, l’esprit gréco-chrétien et mondialatinisateur (7) déchaîné a trouvé dans l’Islam la nouvelle maladie planétaire. Le foulard islamique, le voile, les minarets, la burqa, les dessins sur le prophète ne sont que la traduction d’une thèse ancrée dans l’esprit des tenants d’un républicanisme intransigeant : l’incompatibilité de l’Islam avec la République. L’Islam est sommé pour accéder à la modernité et devenir citoyen de la république d’opérer sa conversion, de s’arracher au dogme, de faire de l’Islam une culture et non une foi ; en somme emprunter la voie du Christianisme (les Lumières) et du judaïsme (la Haskala (8) ).

Cette thèse est le prolongement des idées reçues dans les années cinquante pour expliquer le sous développement des pays musulmans dont la raison principale est due au « carcan islamique » qui les enveloppe et à la thèse récente liée au conflit israélo-palestinien et amplifiée par le 11 septembre que la violence, l’intolérance et le radicalisme, ne sont pas le fait de quelques musulmans égarés et zélés mais dans l’Islam lui-même.

La République, dans sa position de détenir la Vérité, demande aux musulmans de lire le Coran avec les yeux de Voltaire. Le royaume de l’émancipation est à ce prix là : le refus de toute autorité extérieure. La seule autorité admise est celle de la raison. La raison moderne –celle de l’homme blanc.

Le désir de la totalité est inhérent à la philosophie occidentale. Soit dans sa forme politique française par la mise à mort du Roi en 1793 ou sa forme sociale russe par l’assassinat des Romanov en 1918 ou sa forme raciale nazie par la liquidation des juifs et des Tziganes en 1945. En tuant le roi, les révolutionnaires tuaient en lui le vicaire de Dieu sur terre. Le politique doit être définitivement affranchi du religieux. Les Révolutionnaires russes, eux, tuaient l’idée de la différenciation des classes pour faire régner la figure du prolétaire. Les Nazis pour sculpter le corps national pur devaient l’amputer des peuples dont l’hétérogénéité structurelle empêchaient sa réalisation. La volonté totalisante de la raison moderne à commencé par le Roi-vicaire de Dieu, puis par la famille impériale pour terminer avec des peuples. Ces moments Philosophiques se développent selon le processus hégélien. La mise à mort du Roi annonçait l’extermination des peuples. Ou dans le langage de Dostoïevski : « si Dieu est mort, tout est permis ». A chaque moment historique, la raison moderne s’attaque à un symbole. Celui du moment présent est représenté par la burqa, le voile, le foulard, le minaret…

L’ontologie occidentale est contre l’hybridité. Le sujet moderne n’admet aucune hétérogénéité, aucun brassage actif : il est fixé dans sa maîtrise. Il n’a que la nostalgie du propre mais nullement le rêve de la mixité. Il est impensable de transposer l’arc en ciel de l’Afrique du Sud en Europe.

L’imaginaire colonial est encore vivant et continue à se déployer dans L’Hexagone. C’est en tant que musulmans que les indigènes algériens formaient un deuxième collège assimilés à des citoyens de seconde zone, c’est en tant que français musulmans, fils d’immigrés, qu’une franche « enchâssée» dans la trilogie républicaine a été amenée à s’identifier aux indigènes de la République (9).

La burqa n’est qu’une forme personnelle de vivre sa spiritualité. Une fortification de soi pour accéder à la félicité. Elle ne porte ni en puissance ni en acte un projet politique. Elle n’est préoccupée que par son âme et son dévouement à sa foi : « […] Je fréquente toutes les femmes, même celles qui ne portent pas le voile, et je ne cherche à l’imposer à personne. Je ne menace en rien la laïcité du pays. Je ne fais de mal à personne. Il m’arrive même d’aimer ceux qui m’attaquent verbalement dans la rue. Car ma religion me dit : pardonne et aime » (10).

Personnellement, la burqa ne fait pas partie de mon paysage. Prise dans les maillons de la modernité, Alger, la jeune, dans les années70 vivait à l’européenne. Puis la décennie après, le voile islamique s’est implanté dans la réalité ; la burqa, quant à elle, était quasiment invisible. La femme voilée ou le foulard islamique au-delà de l’identité religieuse qu’il revendique c’est aussi une autre forme d’esthétique qu’il révèle : la beauté éthique. Le voile nous met en présence directe de la personne ; elle n’est plus un corps qu’on peut décomposer, mais un tout qu’on regarde. Une totalité qui n’emprisonne pas le regard mais l’ouvre sur une autre dimension : celle du spirituel. Le foulard est le lieu de croisement, par excellence, de l’esthétique et de l’éthique.

Lors de sa venue à Strasbourg en avril 2008, à la salle blanche de la librairie Kléber, pour présenter son livre Malaise dans les musées, j’interrogeais l’historien d’art Jean Clair sur l’opportunité d’un Louvre à Abu Dhabi en précisant la différence de conception de la notion d’art dans les deux civilisations. Au-delà de sa position connue sur ce sujet, sa réponse engloba la question du voile et cita d’une manière revendicatrice l’exemple de la ville d’Istanbul en parlant de la beauté des femmes turques « voilées et coquettes » et finit par ce verdict : « je ne crois pas à l’universalité des droits de l’homme ».

La vivacité et la beauté de la ville d’Istanbul n’est que la conséquence de la libre expression des identités constatées. C’est la présence du foulard dans l’espace sociale et politique qui peut arracher la République à cette philosophe du propre qui, elle, est la vraie maladie de la modernité : ce nationalisme qui colonise, qui extermine, qui exclue, qui discrimine et qui éradique (11). La mentalité éradicatrice n’est que la forme annoncée d’une politique de la terreur. Car elle pose la burqua comme un problème. Et nous savons où cette politique a mené par le passé, et où elle peut mener dans le présent : la destruction matérielle de la burqa.

Coupable d’avoir osé prolonger son engagement citoyen sur le plan politique et d’être dévorée par le désir de servir, désarmée, Ilham Moussaïd fût victime d’un acharnement médiatique sans précédent. Le foulard, ne peut que souffrir dans sa chaire. Face à ce mal fait à autrui, le premier sentiment que nous éprouvons est l’indignation. Une indignation qui prend la forme d’une sainte colère et pousse un cri du cœur, du fond du cœur, à la face de Créon : la présence du foulard est la possibilité offerte à la République de faire une véritable autocritique de son histoire, de se réconcilier avec elle-même et une manière pour elle, de se racheter auprès des indigènes d’hier et d’aujourd’hui.

Mahmoud Senadji
1er mars 2010
Commentaire de GEORGE | 10/03/2010
EN VOYANT L'EMOTION DES MUSULMANS A L'ECOUTE DE CET SOURATE LES RESPONSABLE DU SITE YOU TUBE ONT DEMANDE LA TRADUCTION EN ANGLAIS POUR COMPRENDRE LE MESSAGE CORANIQUE RECITE PAR YASER EL. DOSARY:
http://www.youtube.com/watch?v=IFq9cjtrWlQ&feature=related
Commentaire de TERTIAN | 10/03/2010
http://www.youtube.com/watch?v=SMGO-laHzzM
Commentaire de TERTIAN | 10/03/2010
FRAN56

.............................EN CAS DE CONTROLE DE POLICE CES FEMMES MONTRE LEUR VISAGE SANS AUCUN PROBLEME.LE SOUCI EST QUE CES FEMMES NE SOIENT PAS BASTONNER PAR DES GENS COMME VOUS DANS LA RUE A CAUSE DE LEUR PRATIQUE RELIGIEUSE .
CE QUI EST AMUSANT C'EST QUE VOUS AVEZ LU , COMME VOUS LE DITES , LE CORAN.
AVEZ VOUS LU CET SOURATE : An-Nour ( La Lumière) qui est une Sourate médinoise; cette sourate fut révélée après Sourate Al-Hashr. Le nombre de ses versets est de 64. Cette sourate comporte plusieurs mesures légales, morales et sociales.
Le début de cette Sourate traite des questions de l'adultère (Azzina), qui fut considéré comme un crime puni par cent coups de fouets, l'interdiction du mariage avec les hommes ou femmes coupables d'adultère, aussi elle aborde la question d'accusation d'autrui d'adultère et la loi du Li'an ( quand un mari accuse sa femme d'adultère).

Puis elle aborde l'accident d'Al Ifk ( Hadithat Al Ifk) les calomnies envers - 'Aïcha' que Dieu l'agrée : ''Certes, une bande parmi vous a propagé une abominable calomnie. Mais ne croyez pas que cela soit de nature à vous nuire, au contraire, cela constitue un avantage pour vous, car chacun des complices est appelé à répondre de son forfait, alors que l'auteur principal de cette médisance subira, lui, un terrible châtiment. Quand vous avez entendu cette calomnie, les croyants et les croyantes auraient dû avoir une meilleure opinion d'eux-mêmes et simplement dire : « C'est là une calomnie manifeste !», Que n'ont-ils amené quatre témoins pour appuyer leur accusation ? Ne l'ayant pas fait, ils ne sont au regard de Dieu que des menteurs ! ''.

Ensuite, la sourate évoqua le mariage du prophète Muhammad - paix et bénédictions sur lui- et de Zaynab - Que Dieu l'agrée-. Aussi, elle apporta plusieurs obligations aux épouses du prophète - que dieu les agréée- dont l'intérêt de rester dans leurs appartements afin d'éviter de révéler leurs alentours et d'être prudentes dans leurs entretiens avec des tiers......Aussi, Dieu commanda aux musulmanes de couvrir leur visage de leurs voiles avant de sortir de leurs maisons : ''Invite également les croyantes à baisser pudiquement une partie de leurs regards, à préserver leur vertu, à ne faire paraître de leurs charmes que ceux qui ne peuvent être cachés, à rabattre leurs voiles sur leurs poitrines, à ne montrer leurs atours qu'à leurs époux, leurs pères, leurs beaux-pères, leurs fils, leurs beaux-fils, leurs frères, leurs neveux, aux femmes musulmanes, leurs servantes, leurs esclaves, leurs serviteurs impuissants, ou aux garçons impubères. Dis-leur aussi de ne pas agiter les pieds pour faire deviner les autres atours de leur féminité. Croyants, revenez tous à Dieu, si vous voulez assurer votre salut ! ''.

MAIS ECOUTER PLUTOT ET DITES VOUS fran56 QUE CECI EST LE MESSAGE DE VOTRE CREATEUR VERS QUI NOUS ALLONS RETOUNER:
http://video.google.fr/videoplay?docid=-2807100245028009305#
Commentaire de fran56 | 09/03/2010
Tout est question d'interpretation du Coran : La sourate que certains musulmans utilisent pour voiler leur femmes dit : "la

femme doit être modeste (le mot veut dire aussi honnête/discrete) de la tête au pied" donc tout est dans l'interpretatio n

et dans la coutupme . Une femme voilée ou avec tchador dans notre pays est très visible, donc elle n'est pas discrete et va

à l'encontre des préceptes de son livre saint

d'autre part accepter la burka est accepter une contrainte qui n'est même pas musulmane mais seulemnt une coutume d'un groupe

sectaire, resurgence de coutumes de tribues pré-egire

il est aussi écrit dans le coran qu'un musulman peut entamer une jihad s'il pense pouvoir la réussir. alors cèder un pouce de

terrain c'est donner aux extrémistes une raison de commencer une jihad

Et même si c'était musulman, la loi de la république LAIQUE doit prévaloir

En tant que femme et athée je vois avec terreur l'ingérence des religions de toutes sortes dans nos lois. Une connaissance

turque quand je lui ai dis que je suis athée m'a dit "chez nous, on tue les gens comme ça" , en faisant le signe

d'égorgement sur son cou avec le pouce !

nous n'avons pas besoin de faire une loi mais seulement de faire appliquer les lois existante. N'y a t-il pas une vieille loi

qui oblige a être reconnaissable à tout moment dans les lieux publics, à l'air libre ou non.
en appliquant cette loi, on ne stigmatise aucun groupe religieux et on empêche les casseurs de se cagouler et les femme

d'être voilées ( burka ou voile)
si je me trompe et si cette loi n'existe pas pourquoi l'écrire .
une telle loi disant que toute personne doit être à tout moment identifiable et que les exceptions ne sont que le masque

médical en cas de maladie (masque anti microbe) et le casque intégral quand on est sur son 2 roues motorisées simplifirait

les choses

et que surtout on la fasse appliquer !!!

ça ne donnerait pas matière à une plainte au tribunal européen pour discrimination religieuse
Commentaire de tERTIAN | 08/03/2010
Communiqué du Greffier
Arrêt de chambre1
Ahmet Arslan et autres c. Turquie (no 41135/98)
CONDAMNATION INJUSTIFIEE DES MEMBRES D’UN GROUPE RELIGIEUX POUR LE PORT DE LEUR TENUE CARACTERISTIQUE DANS DES LIEUX PUBLICS
Violation de l’article 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion)
de la Convention européenne des droits de l’homme
Principaux faits
Les requérants sont cent vingt-sept ressortissants turcs, dont M. Ahmet Arslan. Ils font partie d’un groupe religieux qui se qualifie lui-même d’Aczimendi tarikatÿ.
En octobre 1996, ils se réunirent à Ankara pour une cérémonie à caractère religieux organisée à la mosquée de Kocatepe. Ils firent le tour de la ville vêtus de la tenue caractéristique de leur groupe, rappelant selon eux celle des principaux prophètes, et composée d’un turban, d’un « salvar » (saroual), d’une tunique et d’un bâton. A l’issue d’incidents ce jour là, ils furent arrêtés et placés en garde à vue.
Dans le cadre de poursuites engagées à leur encontre pour infraction à la loi relative à la lutte contre le terrorisme, ils comparurent devant la cour de sûreté de l’Etat en janvier 1997, vêtus de la tenue représentative de leur groupe.
Suite à cette audience, une action publique fut intentée à leur encontre et ils firent l’objet d’une condamnation pénale pour infraction, d’une part, à la loi relative au port du chapeau et, d’autre part, à la réglementation sur le port de certains vêtements, notamment religieux, dans les lieux publics en dehors des cérémonies religieuses. Ils firent appel de leur condamnation en vain. En outre, leur demande au ministère de la Justice de former un pourvoi dans l’intérêt de la loi fut également rejetée.
Griefs, procédure et composition de la Cour
Invoquant l’article 9, les requérants se plaignaient de leur condamnation au pénal pour avoir manifesté leur religion à travers leur tenue vestimentaire.
La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l’homme le 14 novembre 1997.
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de :
Françoise Tulkens (Belgique), présidente,
Ireneu Cabral Barreto (Portugal),
Vladimiro Zagrebelsky (Italie),
Danutė Jočienė (Lituanie),
Dragoljub Popović (Serbie),
András Sajó (Hongrie),
Işıl Karakaş (Turquie), juges,
et de Sally Dollé, greffière de section.
Décision de la Cour
Il est établi que les requérants ont été sanctionnés au pénal pour leur manière de se vêtir dans des lieux publics ouverts à tous comme les voies ou places publiques, jugée contraire aux dispositions de la loi, et non pas pour indiscipline ou manque de respect devant la cour de sûreté de l’Etat.
Le fait de condamner les requérants pour avoir porté ces vêtements tombe sous l’empire de l’article 9 - qui protège, entre autres, la liberté de manifester des convictions religieuses – puisque les requérants étaient membres d’un groupe religieux et estimaient que leur religion leur imposait de se vêtir de cette manière. Ainsi les décisions des juridictions turques ont représenté une ingérence dans la liberté de conscience et de religion des requérants, ingérence dont la base légale n’est pas contestée (loi relative au port du chapeau et réglementation sur le port de certains vêtements dans les lieux publics).
On peut admettre, considérant notamment l’importance du principe de laïcité pour le système démocratique en Turquie, que cette ingérence poursuivait les buts légitimes de maintien de la sûreté publique, de défense de l’ordre et de protection des droits et libertés d’autrui. Cependant, pour toute motivation, les tribunaux turcs se sont contentés de se réferer aux dispositions légales, et en appel, de constater la conformité de la condamnation en cause à la loi.
La Cour souligne par ailleurs que cette affaire concerne une sanction pour le port de tenues vestimentaires dans des lieux publics ouverts à tous, et non, comme dans d’autres affaires dont elle a eu à connaître, la règlementation du port de symboles religieux dans des établissements publics, où la neutralité religieuse peut primer sur le droit de manifester sa religion.
Il ne ressort pas du dossier que les requérants représentaient une menace pour l’ordre public ou qu’ils aient fait acte de prosélytisme en exercant des pressions abusives sur les passants lors de leur rassemblement. De l’avis de la direction des affaires religieuses, leur mouvement était restreint et réduit à une « curiosité », les tenues qu’ils portaient ne représentant aucun pouvoir ou autorité religieux reconnus par l’Etat.
La Cour estime donc que la nécessité de la restriction litigieuse n’a pas été établie de manière convaincante par le gouvernement turc, et considère que l’atteinte portée au droit des requérants à la liberté de manifester leurs convictions ne se fondait pas sur des motifs suffisants. Elle conclut, par six voix contre une, à la violation de l’article 9.
En application de l’article 41 (satisfaction équitable), la Cour dit, à six voix contre une, que l’Etat turc doit verser 10 euros (EUR) à chacun des requérants pour dommage matériel, et 2 000 EUR conjointement pour frais et dépens.
Le juge Sajó a exprimé une opinion concordante, et le juge Popović une opinion dissidente, dont les exposés se trouvent joints à l’arrêt.
***
Les arrêts de la Cour sont disponibles sur son site Internet (http://www.echr.coe.int).
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Nina Salomon (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 49 79)
La Cour européenne des droits de l’homme a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.
1 L’article 43 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que, dans un délai de trois mois à compter de la date de l’arrêt d’une chambre, toute partie à l’affaire peut, dans des cas exceptionnels, demander le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre (17 membres) de la Cour. En pareille hypothèse, un collège de cinq juges examine si l’affaire soulève une question grave relative à l’interprétation ou à l’application de la Convention ou de ses protocoles ou encore une question grave de caractère général. Si tel est le cas, la Grande Chambre statue par un arrêt définitif. Si tel n’est pas le cas, le collège rejette la demande et l’arrêt devient définitif. Autrement, les arrêts de chambre deviennent définitifs à l’expiration dudit délai de trois mois ou si les parties déclarent qu’elles ne demanderont pas le renvoi de l’affaire devant la Grande Chambre.
Commentaire de TERTIAN | 08/03/2010
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?action=html&documentId=863354&portal=hbkm&source=externalbydocnumber&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649
Commentaire de TERTIAN | 07/03/2010
PAUL LOGOS , JE CROIS QUE S'IL Y A PROCEDURE CES FEMMES VOUS PRENDRONT COMME AVOCAT. CELA ETANT les tenues religieuses dans l’espace public ne peuvent être interdites que si elles s’accompagnent d’un prosélytisme abusif, entendu comme des pressions effectives sur les passants. Après cet arrêt de la CEDH du 23 février 2010 (Ahmet Arslan et autres c. Turquie, Requête no 41135/98), le projet de loi anti-burqa ne vaut plus grand chose..
Commentaire de paul logos | 07/03/2010
Afin d'éclaircir le débat, il faut d'abord se livrer à un petit travail intellectuel.
Il est bon en effet de rappeler les concepts tant invoqués par les médias. Commençons par faire une distinction subtile, certes, mais essentielle : distinguons la sphère privée d'avec la sphère publique.
Et appliquons-y un ingrédient : la laicité. On obtient :

1/ La sphère privée est strictement limitée à la circonférence de l'individu. Je m'explique : dans une démocratie libérale (au sens politique) - comme la nôtre - l'état N'A PAS À INTERVENIR dans les choix des individus. L'état n'a pas à imposer une opinion aussi majoritaire soit-elle... aux citoyens qui le composent. Ce serait justement renier notre héritage des lumières et les droits de l'homme.

2/ La sphère publique est un espace qui doit rester neutre car propriété de tous les citoyens. A cet égart, le service public s'adresse à TOUS les citoyens et de manière IDENTIQUE. En vertu de ce principe, aucun signe distinctif ne peut être tolérer.

Fort de ces considérations, on devrait déterminer la place de la Burqa dans la société sans trop de difficultés.
Sauf que... comme souvent les médias ne simplifient pas le tâche pour le plus grand bonheur du gouvernement !
En effet, les multiples reportages, les interviews, les prises de position à tout va, bref l'ultra-médiatisation a contribué à brouiller les cartes.

Primo, ce débat était-il nécessaire ? Rappelons que seulement 2000 personnes en France portent la Burqa... Tant de tapage médiatique pour, comme toujours, acoucher d'une loi qui ne concernerait que 2000 femmes sur 65 millions de français...

Secundo, le refus absolu de voir une femme voilée, si spécifique à notre culture occidentale, a contaminé constamment le débat... Le feminisme convoqué en sus était en fait un masque de notre ethnocentrisme. Puis, inévitablement, la bien-pensance s'est emparée du débat. Pleine de bon sentiments à l'égard de tout le monde, la pensée ne pouvait plus évoluer sans une courbette...ce fut la culbute.

Or, à mon sens, le débat sur la Burqua est passé à côté de l'essentiel...
- a ) La position qui vise à interdire radicalement la burqa, à l'éradiquer de la toutes les sphères, est intolérable en vertu des éléments susmentionnés. L'état en effet ne peut pas intervenir dans la sphère privée (cf.1).

- b) La position - très minoritaire - qui ne veut aucune interdiction, pronant la liberté absolue dans le choix des vêtements n'est pas, en regard de ce qui a été dit, cohérente avec une démocratie libérale. La France n'est pas l'Arabie saoudite... Tenir cette position, c'est être partisan d'un état totalitaire !

-d) Interdire la Burqa dans la sphère publique, l'autoriser dans la sphère privée. Telle serait la position démocratique et en respect des droits de l'homme.

Deux questionx demeurent :
1 / comment délimiter sphère publique et sphère privée ?
Réponse : se reporter aux paragraphes ci-dessus.
2/ La rue appartient-elle à la sphère privée ou à la sphère publique ?
Réponse : à la sphère privée tant que l'ordre social n'est pas remis en cause. On ne vous impose pas en effet un habille particulier - ce serait une dictature -, on vous demande cependant de respecter des règles afin de ne pas atteindre la liberté des autres.

Ainsi, la Burqa n'est pas une atteinte à autrui, les arguments concernant les yeux développés par M.Devedjian sont à ce titre inadmissibles. Une femme qui porte la Burqa peut circuler - en droit - dans la rue. Elle ne peut cependant pas exercer un métier relatif à la fonction publique. Je crois que c'est suffisant pour cette question qui à décidément bien trop préoccupé nos citoyens, les détournant des vraies réformes autrement plus difficiles à mettre en forme.
Commentaire de GEORGE | 05/03/2010
La croyance se manifeste nécessairement dans l’espace public, car la liberté limitée à la conviction intime serait le déni de la liberté.
La Cour a démontré, et depuis longtemps (Kokkinakis c. Grèce, 25 mai 1993) que le prosélytisme de bon aloi, qui vise à promouvoir ses convictions religieuses, est inhérent à la liberté de religion, comme élément d’exercice et condition de la liberté de changer de religion. Le prosélytisme ne peut être sanctionné que s’il devient abusif.

TROP FORT